SCOT - PCAET
Châteaubriant-Derval
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sont deux démarches entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.
Cette nouvelle entité née depuis le 1er janvier 2017 comptent 26 communes, regroupant un total de 44 124 habitants.
Périmètre du SCOT et du PCAET :
Source : INSEE
SCOT et PCAET, les modalités de concertation :
Contact
Par courrier :
Communauté de communes Châteaubriant-Derval
5 rue Gabriel Delatour - BP 203
44146 CHÂTEAUBRIANT Cedex
Par message :
Les modalités de participation sont les suivantes :
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Accès du public à un registre permettant de consigner ses observations au siège et à l’annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval ;
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Réception des observations du public adressées par courrier postal et électronique à la Communauté de Communes ;
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Organisation de réunions publiques qui peuvent prendre la forme d’ateliers thématiques.
Les modalités de la concertation ont deux objectifs :
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Faciliter l’accès du public aux informations relatives à l’élaboration du PCAET afin qu’il comprenne la démarche et les enjeux du territoire ;
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Encourager la contribution du public pour qu’il puisse exprimer des observations utiles à la réussite du PCAET.
Les modalités d’information sont les
suivantes :
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Annonce par voie d’affichage au siège et à l’annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval et dans la presse locale de l’ouverture de la concertation et de ses modalités ;
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Accès du public à ce dossier de concertation au siège et à l’annexe de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, et via le site Internet de la collectivité dès qu’il sera opérationnel ;
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Publication d’articles dans le magazine intercommunal aux étapes clefs de l’élaboration.