SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
Qu'est ce que le SCOT ?
C'est un outil stratégique de préparation de l'avenir, d'anticipation et de maîtrise des évolutions futures du territoire.
Il aide à la planification sur une période de 20 ans, et est analysé tous les 6 ans afin de décider du maintien en vigueur ou de sa révision.
La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval suite à sa délibération du 24 janvier 2017, a lancé l'élaboration de son SCOT et fixé les quatre objectifs locaux suivants :
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Construire une ambition partagée à l’échelle du nouveau périmètre de coopération intercommunale pour faciliter l’action publique ;
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S’engager dans un modèle de développement équilibré, respectueux des identités locales et contribuant au maintien et au développement de l’économie de proximité ;
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Renforcer l’attractivité par les capacités d’innovation, l’excellence économique et la valorisation du positionnement du territoire ;
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Assurer la transition énergétique, valoriser et développer les énergies renouvelables, favoriser la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre.
Quelles sont les étapes du SCOT ?
L'élaboration d'un SCOT est décomposée en trois grandes étapes.
Le diagnostic :
abordant plusieurs thèmes : prévisions démographiques, parcs de logements, tissu économique, équipement et services, échanges et mobilités, ...
S’ajoute à cela un état initial de l'environnement présentant les volets : socle géographique, occupation du territoire, paysage, biodiversité, énergie et climat, ...
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
précisant les intentions globales de développement du territoire. Il définit les principes de base qui encadreront l'organisation et la croissance du territoire.
Des choix pourront être faits aboutissant à l'élaboration de scénarios du territoire.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) :
précisant les moyens et prescriptions opposables à mobiliser pour atteindre les objectifs. Le DOO va décliner le PADD en objectifs chiffrés et en moyens d'actions réglementaires et clarifie les articulations avec les autres documents de planification (PLU, ...).
L'évaluation environnementale :
menée durant les trois étapes sert de "contrôle qualité" à l’élaboration du SCOT.